Conditions générales

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation du site web IsaPro Lalou Conseil (ci-après : « le Site »).
2. Le prestataire est IsaPro Lalou Conseil, dont le siège social est situé : Toulon, e-mail : le formulaire de contact de ce site (ci-après : « le Prestataire »).
3. Les présentes Conditions générales sont les conditions prévues par le Code de la consommation.

§ 2. Services fournis par voie électronique

1. Sur le Site, le Prestataire offre sans frais des contenus informatifs ainsi qu'un formulaire de contact servant à envoyer une demande.
2. Le contrat d'utilisation des contenus du Site est conclu à l'ouverture du Site et prend fin lorsque vous le quittez. Le contrat relatif au formulaire débute dès que vous commencez à le remplir et s'achève à son envoi ou à son abandon.
3. Pour utiliser le Site, vous avez besoin d'un appareil disposant d'un accès à internet et d'un navigateur web à jour.
4. La fourniture de contenus illicites, y compris du spam, est interdite.

§ 3. Demandes et offres

1. L'envoi du formulaire ne constitue pas la conclusion d'un contrat. Le Prestataire répond à la demande par téléphone ou par e-mail.
2. Les prix et descriptions figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens du droit civil applicable. Seules les conditions convenues individuellement sont contraignantes.

§ 4. Réclamations

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être adressées par e-mail à le formulaire de contact de ce site ou par écrit à l'adresse du siège social.
2. Le délai d'examen d'une réclamation par le Prestataire est de 14 jours à compter de sa réception.

§ 5. Règlement extrajudiciaire des litiges

Tout consommateur a la possibilité de faire appel à des modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des conflits. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf.

§ 6. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, et les règles d'utilisation des cookies dans la Politique cookies.

§ 7. Dispositions finales

1. Le Prestataire est en droit de modifier les présentes Conditions générales pour des motifs importants. Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis avant leur entrée en vigueur.
2. Pour les questions non régies par les présentes Conditions générales, les dispositions de le droit français s'appliquent.
3. Aucune clause des présentes Conditions générales n'exclut ni ne restreint les droits des consommateurs issus des dispositions légales impératives.