Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles en tant que client et utilisateur du site – conformément au RGPD.
En vigueur à partir du: 05/11/2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est IsaPro Lalou Conseil, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : Toulon (ci-après : « le Responsable du traitement » ou « nous »).
Le présent document décrit la manière dont nous traitons les données personnelles de nos clients, des personnes qui nous contactent et des utilisateurs du site, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Contact concernant vos données
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : le formulaire de contact de ce site (objet : « Données personnelles »),
- par courrier : IsaPro Lalou Conseil, Toulon.
Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune obligation en ce sens n'existant au titre de l'art. 37 RGPD.
Finalités et bases légales du traitement
Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque finalité. Les finalités, les bases légales au titre de l'art. 6, § 1 RGPD ainsi que les durées de conservation.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse à une demande (formulaire, téléphone, e-mail) | art. 6, § 1, point b) RGPD – mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion d'un contrat ; art. 6, § 1, point f) RGPD – intérêt légitime à répondre | 12 mois à compter du dernier contact, et en cas de conclusion d'un contrat – pendant la durée requise par la loi |
| Conclusion et exécution d'un contrat | art. 6, § 1, point b) RGPD | jusqu'à l'exécution du contrat, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions |
| Traitement des réclamations | art. 6, § 1, points b) et c) RGPD | jusqu'à la clôture de la procédure de réclamation et l'expiration du délai de prescription des actions |
| Facturation, factures, comptabilité et documents fiscaux | art. 6, § 1, point c) RGPD | pendant la durée requise par les dispositions fiscales et comptables |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | art. 6, § 1, point f) RGPD | jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions |
| Sécurité du site et du formulaire (protection anti-spam, journaux du serveur) | art. 6, § 1, point f) RGPD | jusqu'à 30 jours |
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous êtes libre de le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement accompli antérieurement. Vous pouvez à tout moment ajuster votre consentement relatif aux cookies en utilisant l'option « Paramètres des cookies » accessible en bas de page du site.
Quelles données nous traitons
- Coordonnées : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Le contenu de votre demande ainsi que les informations que vous nous transmettez en lien avec la prestation.
- Données de facturation : raison sociale, adresse, numéro d'identification fiscale – si vous demandez une facture.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite – dans les journaux du serveur.
Un champ anti-spam masqué est intégré au formulaire du site. L'adresse IP utilisée lors de l'envoi du formulaire n'est conservée que sous une forme hachée, dans le but de limiter les envois répétés provenant d'une même adresse.
Destinataires des données
Vos données ne peuvent être transmises à des tiers que dans la stricte mesure où cela s'avère nécessaire :
- aux prestataires de services informatiques – hébergement, messagerie et outils de notification des nouvelles demandes,
- au cabinet comptable et au cabinet d'avocats – dans le cadre des services comptables et juridiques,
- aux autorités publiques – lorsque l'obligation de communiquer les données résulte de la loi.
Les entités qui traitent des données pour notre compte interviennent sur la base de contrats de sous-traitance conclus conformément à l'art. 28 RGPD).
Transferts de données en dehors de l'EEE
Aucun transfert de vos données n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire à l'avenir, nous n'y procéderions qu'après avoir mis en place des garanties appropriées conformément à l'art. 44 à 49 RGPD).
Vos droits
Dans le cadre du traitement des données personnelles, vous avez le droit :
- d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie (art. 15 RGPD),
- de rectifier vos données (art. 16 RGPD),
- d'effacer vos données (art. 17 RGPD),
- de limiter le traitement (art. 18 RGPD),
- à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
- de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD) – lorsque la base est notre intérêt légitime,
- de retirer votre consentement à tout moment (art. 7, § 3 RGPD).
Nous donnons suite à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Caractère facultatif de la fourniture des données
La communication de vos données est facultative, mais elle est indispensable pour nous permettre de répondre à votre demande et d'exécuter la prestation sollicitée. Lorsque vous réclamez une facture, la transmission des données de facturation résulte d'une exigence légale.
Décisions automatisées et profilage
Aucune décision vous concernant n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative de façon analogue.
Cookies
Le site utilise des cookies et des technologies similaires (par ex. localStorage). Les cookies à des fins d'analyse et de marketing ne sont utilisés qu'après recueil de votre consentement. Nous en décrivons les détails dans la Politique cookies.
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut faire l'objet de mises à jour, par ex. en raison d'une évolution de la législation applicable ou des outils utilisés. La version en vigueur est accessible en permanence sur cette page, la date d'entrée en vigueur étant indiquée en tête du document.